Les Suédois utilisent depuis longtemps le mécanisme de retenue à la source.
Pour les salariés, le dispositif s’appelle le ”skatteavdrag” : tous les mois un % du salaire est prélevé par l’employeur et transmis à Skatteverket. Le taux est calculé par l’employeur en fonction de tables fournies par Skatteverket (les ”skattetabell”) ou fixé forfaitairement à 30% s’il s’agit de primes. L’année suivante, après remise de la déclaration fiscale, Skatteverket détermine le reste à payer ou à l’inverse le trop-perçu qui est alors remboursé au contribuable.
Pour ce qui concerne les entreprises (enskild firma, handelsbolag, aktiebolag), le dispositif s’appelle le ”preliminär skatt”. Si le principe est identique (faire correspondre en temps réel la création de revenus et le paiement de l’impôt associé), sa mise en œuvre est différente du fait que ces revenus, à l’opposé du salaire qui varie peu, sont très sensibles à la conjoncture économique.
C’est d’autant plus vrai lors de la création d’une entreprise. Sauf cas exceptionnel, le fondateur a peu de visibilité sur ses résultats futurs. Lors de l’enregistrement de l’activité, il va donc communiquer sur un bénéfice nul ou proche de 0. De ce fait Skatteverket n’applique aucune retenue à la source et, si l’entreprise dégage un bénéfice dès le 1er exercice, la totalité de l’impôt dû est payée l’année suivante. Ce n’est qu’au début de la troisième année que Skatteverket, qui dispose à ce moment-là des résultats officiels du premier exercice, communique via un courrier appelé ”Beslut debiterad preliminärskatt ” le montant du preliminär skatt qui sera prélevé le 12 de chaque mois.
L’activité d’une entreprise étant souvent fluctuante, le chef d’entreprise peut à tout moment modifier le montant du preliminär skatt, dans un sens ou dans l’autre, et ce plusieurs fois dans l’année si nécessaire. Pour ce faire, lui ou son représentant (par exemple son redovisningskonsult) remplissent une pré-déclaration (”preliminär inkomstdeklaration”) en introduisant les nouveaux chiffres prévisionnels de l’exercice qui peuvent être à la hausse ou à la baisse. Sur la base de ces nouvelles prévsions, Skatteverket communique quelques jours plus tard un nouvel échéancier. Cette mise à jour peut même intervenir à la fin de l’exercice ou dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice si l’entreprise se rend compte qu’elle a trop versé. Elle peut alors se faire rembourser le trop-perçu sans attendre la décision officielle de l’administration fiscale qui n’interviendra que quelques mois plus tard.
En résumé, le preliminär skatt est un système flexible qui permet d’ajuster en permanence le paiement de l’impôt à l’activité réelle de l’entreprise.