Très populaire en Suède, le periodiseringsfond est un dispositif fiscal permettant de différer une partie du résultat fiscal pendant 6 ans.
Le principe est simple : toute entreprise peut diminuer son résultat fiscal, donc l’impôt à payer, jusqu’à 25% pour une aktiebolag et 30% pour une enskild firma.
L’entreprise doit réintégrer cette somme dans son résultat au maximum 6 ans plus tard. Le scénario peut être répété chaque année, de sorte qu’une entreprise peut détenir jusqu’à 6 periodiseringsfonds en parallèle.
Ce dispositif est avantageux dans 2 types de situations :
- Une entreprise dont l’activité varie fortement d’une année sur l’autre peut diminuer son résultat (et donc l’impôt correspondant) pendant les années très profitables, puis réintégrer tout ou partie de cette somme dans son résultat lorsque ce dernier chute ou passe dans le rouge,
- Le revenu du dirigeant d’une enskild firma qui tangente la limite fiscale au-delà de laquelle s’ajoute un impôt supplémentaire de 20% peut décaler la partie du résultat qui génère un impôt supplémentaire. Si son revenu diminue dans les années suivantes, il réintégrera alors ce résultat sans avoir dépassé le seuil fatidique.
Le periodiseringsfond suit des règles différentes selon que l’entreprise est une enskild firma ou une aktiebolag :
- Dans le cas d’une enskild firma, l’entreprise peut différer jusqu’à 30% du résultat. L’argent disponible peut être utilisé à des fins personnelles par l’entrepreneur.
- Dans le cas d’une aktiebolag, l’avantage est limité à 25%. L’argent peut être utilisé par l’entreprise comme elle l’entend mais ne peut être distribué aux actionnaires. De plus l’entreprise doit payer un intérêt sur la part du résultat différé (de l’ordre de 0,4% en 2018).
En résumé le periodiseringsfond permet de payer une partie de son impôt plusieurs années plus tard, et parfois même de le diminuer de façon significative.